Adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 3 juin 2005
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif et dénommée :
« Les Jardiniers de Maubeuge et de la vallée de la Sambre »
Elle fonctionne avec le soutien de l’Association des jardiniers de France (reconnue d’utilité publique par décret du 24 juin 1992 publié au Journal Officiel du 30 juin 1992), tant pour l’organisation de manifestations locales que pour un appui logistique et événementiel au plan national.
Article 2 : Objet social
Cette association a pour objet :
– d’organiser des activités autour du jardinage
– d’être un lieu d’échange
– de diffuser ses savoirs et savoir faire
– de partager les passions des jardiniers.
Article 3 : Siège social et durée
Le siège social de l’association est fixé à la Ferme du zoo, allée de la Polyclinique à Maubeuge. Il pourra être transféré sur décision du Conseil d’administration ; la ratification de l’Assemblée Générale est nécessaire. La durée de la dite association est illimitée.
Article 4 : Membres
L’association se compose de membres d’honneur et de membres actifs. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Sont membres actifs, ceux qui prennent l’engagement de verser annuellement une cotisation. Les membres actifs s’efforcent de participer aux activités de l’association.
Pour faire partie de l’association, il faut jouir de ses droits civils et politiques, et être agréé par le Conseil d’administration. Les cotisations sont payables par les membres de l’Association dans le mois de leur admission et ensuite chaque année avant le 31 janvier. Le montant est fixé à 10 euros par foyer pour 2006, et 5 euros par foyer pour 2005.
Article 5 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd par :
– la démission adressée au président de l’association,
– le non renouvellement de la cotisation,
– la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau,
– le décès.
La démission ou l’exclusion d’un membre ne mettent pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres membres.
Article 6 : Responsabilité
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable.
Article 7 : Assemblée générale
L’Assemblée Générale comprend tous les membres majeurs de l’association à jour de leurs cotisations. Nul ne peut s’y faire représenter que par un membre.
Article 8 : Convocation
L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du président ou de son mandataire :
– en session ordinaire une fois l’an courant,
– en session extraordinaire sur décision du Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins de ses membres.
L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée au moins quinze jours calendaires à l’avance par lettre individuelle indiquant l’objet de la réunion.
Il en va de même pour l’Assemblée générale extraordinaire.
Article 9 : Organisation
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration. Il n’y est porté que les propositions émanant du Conseil et celles qui lui ont été communiquées un mois au moins avant la réunion, avec la signature du tiers au moins des membres ayant le droit d’assister à l’Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents (sauf en cas d’application de l’article 11). En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Chaque membre de l’Assemblée a une voix, et, éventuellement, la voix du membre qu’il représente. Il ne peut réunir, tant en son nom que comme membre, plus de deux voix.
Article 10 : Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire entend le rapport du Conseil d’Administration sur la gestion, sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve le bilan financier et vote le budget prévisionnel au scrutin secret. Elle lui donne quitus de cette gestion. Elle se prononce sur toute question à l’ordre du jour. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Elle pourvoit, quand il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil d’Administration.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale ordinaire doit être composée du quart au moins de ses membres présents ou représentés.
Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale ordinaire est convoquée à nouveau dans la forme prescrite sous l’article 8, et dans sa seconde réunion, elle délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les objets inscrits à l’ordre du jour de la précédente réunion.
Article 11 : Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée Générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut décider notamment de la dissolution de l’association ou sa fusion ou son union avec d’autres associations poursuivant le but énoncé à l’article 2.
Mais dans ces divers cas, elle doit être composée des deux tiers au moins des membres ayant le droit d’en faire partie et ses délibérations doivent être prises à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.
Article 12 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, composé de 6 personnes au moins et de 15 personnes au plus, élues par l’Assemblée Générale pour six ans parmi les membres actifs.
Le Conseil d’Administration se renouvelle à l’Assemblée Générale annuelle par tiers tous les deux ans suivant un ordre de sortie déterminé pour la première fois par tirage au sort, puis d’après l’ancienneté de nomination.
En cas de vacances dans l’intervalle de deux Assemblées Générales, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Ces derniers seront pris parmi les membres non élus s’étant présentés au Conseil d’Administration lors de la précédente Assemblée Générale au prorata des voix obtenues, et l’Assemblée Générale, lors de sa plus prochaine réunion, procède à l’élection définitive. Les administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonction que pendant le temps qui restait à courir de leur prédécesseur.
Article 13 : Bureau
Chaque année, le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret son Bureau composé de :
– un président,
– un ou plusieurs vice – présidents (s)
– un secrétaire, et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
– un trésorier, et s’il y a lieu, un trésorier adjoint, lesquels sont indéfiniment rééligibles.
Le Bureau administre l’association dans l’intervalle des réunions du Conseil d’administration.
Article 14 : Réunions du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de la moitié de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour lui permettre de délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 15 : Rôle et pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tout acte et opération non réservés à l’Assemblée générale. Il vote le budget, établit le bilan, présente le rapport moral et financier à l’Assemblée générale. Il informe régulièrement les membres de l’association.
Article 16 : Ressources
Les ressources de l’association se composent :
– des cotisations annuelles de ses membres,
– des subventions de l’Etat et des collectivités locales qui pourront lui être accordées,
– des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède,
– des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association à titre de remboursement de frais,
– de toutes ressources autorisées par la loi.
Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les trois quarts des membres présents, l’Assemblée générale extraordinaire délibérant ainsi qu’il est écrit à l’article 11, nomme un ou plusieurs liquidateurs. L’actif de l’association sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant un but analogue.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du siège social.
Fait à Maubeuge le 3 juin 2005 ?
La présidente :Marie Despuyos